Schoch AG

Conditions générales de vente

Les livraisons, prestations et offres de la société OTTO SCHOCH AG se font exclusivement sur la base de ces conditions générales de vente, même si elles n’ont pas été convenues expressément une nouvelle fois. Avec la commande de la marchandise ou de la prestation, ces conditions sont considérées comme étant acceptées. Par la présente, les conditions générales d’achat de l’acheteur sont objectées. Des divergences par rapport à ces conditions de vente sont uniquement valables si elles sont confirmées par écrit par nos soins.

En cas de fabrications de produits à la demande du client, nous nous réservons le droit d’une livraison supplémentaire ou inférieure de jusqu’à 10% de la commande.

Généralités
Les indications figurant dans nos documents de vente (dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) sont uniquement des valeurs indicatives et ne sont pas synonymes d’une assurance de propriétés, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes sous forme écrite.

Offre et conclusion de contrat
Nos offres sont contraignantes pendant 1 mois, dans la mesure où rien d’autre n’a été convenu. Sous réserve de modifications extraordinaires de prix (matières premières). Pour la société OTTO SCHOCH AG, les commandes sont uniquement contraignantes après confirmation écrite.

Prix / Emballage / Conditions de paiement / Majorations
Les prix figurant dans la confirmation de la commande sont déterminants. Si rien d’autre n’a été convenu, les prix se comprennent en francs suisses CHF, majorés des frais de transport et d’emballage, (selon INCOTERMS 2010, FCA Geroldswil), hors TVA légale.

Les frais de transport ne sont pas facturés à partir d’une valeur de commande supérieure à CHF 200.-- sur le territoire suisse. Les transports express et particulier en sont exempts.

Fondamentalement, nous livrons en unités d’emballage et nous nous permettons d’adapter la quantité en cas de divergence de la quantité commandée. Une majoration de CHF 10.00 par position de commande est facturée pour des unités d’emballage entamées.

En ce qui concerne des commandes d'une valeur inférieure à CHF 100.-, nous facturons une part de frais de commande forfaitaire de CHF 20.-. Des commandes passées directement à travers notre magasin en ligne en sont exclues.

Les factures doivent être payées endéans 30 jours sans escompte, net, à partir de la date de la facture, dans la mesure où rien d’autre n’a été convenu. La livraison se fait fondamentalement à la charge de l’acheteur par colis postal, transporteur ou véhicule propre, sauf si un autre accord a expressément été convenu. Un paiement est uniquement considéré réalisé à partir du moment où nous disposons du montant total de la facture.

Si l’acheteur est en retard de paiement, nous sommes en droit de facturer des taux d’intérêt de 5 % à partir du moment déterminant. Pendant la durée du retard, la société OTTO SCHOCH AG est également à tout moment en droit de résilier le contrat, d’exiger le retour de la marchandise livrée ainsi que des dommages et intérêts pour l’annulation du contrat. Toutes les créances sont immédiatement dues quand le destinataire est en retard de paiement, ne respecte pas d’autres obligations essentielles issues du contrat de manière intentionnelle ou si nous apprenons au sujet de conditions qui sont en mesure de réduire la crédibilité du client, en particulier l’arrêt de paiements, d'ouverture de procédure de concordat ou d'insolvabilité. Dans de tels cas, nous sommes en droit de retenir des livraisons devant encore être réalisées ou uniquement de les exécuter contre paiement en avance ou dépôt de sécurités.

Transfert des risques et des profits, expédition et assurance
Conformément à Incoterms 2010, FCA à partir de Geroldswil, dans la mesure où rien d’autre n’a été convenu,

Délais de livraison / Date de livraison
Les délais de livraison stipulés dans nos offres se comprennent à partir de la réception de la marchandise. Le délai de livraison est considéré comme étant respecté, à partir du moment où la livraison est disponible à l’expédition à partir de l’usine.

Un éventuel dépassement des délais de livraison indiqués par nos soins ne peut pas donner lieu à des revendications en matière de dommages ou intérêts ou à la résiliation de la commande concernée. Un manque en matières premières, des dommages au niveau des outils, des difficultés de transport ou d’autres perturbations similaires, qui rendent la livraison impossible, difficile ou en augmente le prix de manière disproportionnée, nous libèrent de nos obligations de livraison, sans aucune revendication en dommages et intérêts. Dans la mesure du possible, des retards reconnaissables sont immédiatement communiqués.

Des contrats-cadres sont uniquement acceptés avec des délais de réception. Si le délai de réception n’est pas désigné de manière précise, alors il prend fin 12 mois après la conclusion du contrat. Avec cela, la marchandise dans les quantités de réception définies dans le contrat doit être réceptionnée. Si la réception ne se fait pas endéans la période convenu alors il est de la libre décision de la société OTTO SCHOCH AG de livrer les livraisons validées dans aucun avis supplémentaire.

Documents / Échantillons
Nos catalogues, esquisses etc. sont notre propriété intellectuelle et ne doivent pas être modifiés ou utilisés à d’autres fins sans notre autorisation écrite. Des échantillons sont mis à disposition contre paiement.

Contrôle et réception de la livraison
Des défauts visibles constatés doivent être signalés à la société OTTO SCHOCH AG endéans 10 jours ouvrables. Si cela n’est pas fait, la livraison est considérée comme acceptée.

Si la personne ayant passé la commande exige des contrôles de sortie de marchandises plus étendues et/ou des certificats (par ex. contrôle d’acceptation, certification d’usine etc.), alors ces derniers doivent être convenus préalablement par écrit et exécutés sur la commande. Les frais ainsi générés sont facturés. Un renvoi de produits par le client nécessite l’accord préalable de la société OTTO SCHOCH AG et se fait conformément aux directives relatives au retour.

Réserve de propriété
Les biens livrés restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral. La personne passant la commande assure de participer aux mesures nécessaires à la protection de notre propriété.

Annulation / Retours conformément aux directives relatives au retour
 Un renvoi de produits par le client nécessite l’accord préalable de la société OTTO SCHOCH AG et se fait conformément aux directives relatives au retour.

L’annulation de contrats présuppose notre accord écrit. Avec cela, des pièces déjà fabriquées sont en tout cas facturées. Si les matières premières ont été achetées spécifiquement pour le client, ces dernières sont également comptabilisées. La société OTTO SCHOCH AG est en droit d’annuler ses obligations de livraison, si la situation financière du commanditaire se détériore fondamentalement ou se présente sous une lumière différente que celle qui nous a été montrée.

Garantie / Responsabilité
Sur demande écrite de la part du commanditaire, pendant la période de garantie, la société OTTO SCHOCH AG s’engage à remplacer ou de remplacer toutes les pièces défectueuses ou inutilisables suite à une erreur de construction, de matériel ou de fabrication aussi rapidement que possible, à sa seule discrétion. La période de garantie est de 12 mois à partir de la réception de la livraison, dans la mesure où il n’y a pas d’autres directives légales en vigueur. Des dommages résultant d'un stockage inapproprié, d’une usure naturelle, de mauvais traitement et de non-respect de prescriptions sont exclus de la garantie.

Des modifications ou des réparations effectuées sans notre accord écrit ainsi que le non-respect de nos instructions de service nous déchargent de l’obligation de garantie. Notre responsabilité se limite au remplacement des objets défectueux ou au remboursement de la valeur de la facture.

De nouveaux délais de garantie entrent en vigueur à travers le remplacement de pièces, de modules ou d’appareils entiers. La garantie se limite exclusivement à la réparation ou au remplacement des objets de livraison endommagés.

Exclusion de responsabilité supplémentaire
Les revendications du commanditaire sont réglées de manière définitive dans ces « Conditions générales de vente ». Toutes les revendications qui ne sont pas expressément nommées portant sur le remboursement de dommages et intérêts, la minoration, l’annulation ou la résiliation du contrat sont exclues.

Protection des données
Avec l’acceptation de ces CGV, vous vous déclarez d’accord avec les déclarations de confidentialité de la société OTTO SCHOCH AG.

Juridiction
Pour tous les litiges résultants directement ou indirectement de la relation contractuelle, Zurich est seul lieu d’exécution compétent. En matière de relation contractuelles, le droit suisse est applicable. Les conditions générales de vente respectivement en vigueur au moment de la conclusion de contrat sont déterminantes. Vous pouvez consulter ces dernières sous l’adresse Internet www.schochag.ch.

Dispositions finales
Les conditions générales de vente ont été adaptées en date du 1er mars 2022 et remplacent toutes les versions antérieures. Elles font partie intégrante de toutes les offres et/ou confirmations de commandes. Ces versions rendent caduques toutes les conditions antérieures. En cas de différences entre le texte en langue étrangère et le texte allemand, seul le texte rédigé en langue allemande est déterminant.